Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le centre de Formation propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue Pour les formations hors catalogue, l'accord commercial entre le centre et l'entreprise sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. Il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.

Tarif

Le prix par participant est indiqué sur le devis proposé et sont garantis trois mois après l’envoi du devis.
Tous les prix des formation figurant au catalogue sont indiqués TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA puisque le centre est exonéré. Nos tarifs sont forfaitaires et ne comprennent pas le coût du repas de midi.


Durée de validité de la proposition

La validité des propositions de formation est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu’au 3 mois après l’envoi du devis), et les dates de session de la formation prévues pour chaque produit de formation. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques, lorsque le nombre minimum de 4 stagiaires n’est pas atteint (cf « Annulation ou report de la formation par le centre de formation CD+Formation). Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions du centre de formation CD+Formation pour les formations hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition (figurant sur la proposition).
Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des pré acquis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

Contractualisation

La fiche « Bulletin d'inscription » avec les conditions générales de vente au verso est notre devis. Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du devis dûment complété, par courrier, par fax, ou en mains propres. Toute commande de formation doit être accompagnée du paiement d'un acompte (défini dans les chapitres suivants) de la somme due au centre de formation CD+Formation pour la totalité de la formation.

Durée de la formation

Sauf indication contraire sur la fiche formation, la durée d'une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.

Annulation ou report de la formation

  • Par le centre de formation CD+Formation

Se réserve le droit exceptionnel d'annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié à l'entreprise. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées à l'entreprise.
En cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.

  • Par l'entreprise

L'entreprise peut annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation.
Au-delà de cette date, les frais de stage et frais annexes seront entièrement dûs par l'entreprise et une facturation lui sera faite.

Propriété intellectuelle

Centre de formation CD+Formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).
L'entreprise ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l'accord écrit du centre de formation CD+Formation

Facturation

Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :

*    Les formations d'une durée inférieure ou égale à 10 jours : 50% à la commande et 50% à la fin du stage. Toute formation commencée est intégralement dûe.

*        Les formations d'une durée supérieure ou égale à 10 jours : 30% à la commande, échéancier précisé dans la proposition commerciale, calculé au prorata temporis. En cas de paiement après la date d'échéance, il sera appliqué une pénalité de retard d'une fois et demi le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92). La facturation de pénalités ou d'indemnités d'annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l'objet d'une facturation simple.

Attestation de stage

Le centre de formation CD+Formation adresse au commanditaire (entreprise, ou au particulier) à l'issue de la formation, une attestation d’entrée et de fin de formation et une attestation de compétences à chaque apprenant. Pour les formations diplômantes et certifiantes seront à venir à chercher au centre dès la réception des diplômes.

Satisfaction de la formation

L'amélioration continue de la qualité au centre de formation CD+Formation est basée sur l'écoute de ses clients grâce, en particulier, à la possibilité d'exprimer, sur un formulaire du site internet du centre de formation CD+Formation, l'avis de satisfaction d'une prestation réalisée. (https://goo.gl/forms/Td2QGom5cQkDcAmg2)

Hébergement

L'hébergement n'est pas assuré par le centre de formation. Une liste d'hôtels peut être mise à disposition des entreprises qui le demandent.

Acceptation des conditions générales de vente

La participation au stage de formation implique l'acceptation totale des conditions générales de vente par le commanditaire (l'entreprise, le particulier) et le respect par l’apprenant de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande ou su le livret d’accueil).

Résolution des litiges

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Bordeaux sont les seuls compétents.