Les conditions générales ont été revues pour l’année 2022 .
Le centre de Formation propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue Pour les formations hors catalogue, l’accord commercial entre le centre et l’entreprise sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. Il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Tarif
Le prix par participant est indiqué sur le devis proposé est garanti trois mois après l’envoi du devis.
Tous les prix des formations figurant au catalogue sont indiqués TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA puisque le centre est exonéré. Nos tarifs sont forfaitaires et ne comprennent pas le coût du repas de midi.
Le prix de l’action de formation est fixé sur votre devis
Le co-contractant s’engage à suivre la formation à titre onéreux et à verser la somme dans les 30 jours suivant la fin de formation
Si vos engagements ne sont pas respectées et ou un désistement amènera une incidence :
-Un dédommagement de 30% sera demandé pour toute formation annulée une semaine avant la date d’entrée en formation
-Un dédommagement de 50% sera demandé pour toute formation annulée moins d’une semaine avant la date d’entrée en formation
-Un dédommagement de 90% sera demandé pour toute formation annulée à la date d’entrée en formation ou pendant la formation
Durée de validité de la proposition
La validité des propositions de formation est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu’au 3 mois après l’envoi du devis), et les dates de session de la formation prévues pour chaque produit de formation. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques, lorsque le nombre minimum de 4 stagiaires n’est pas atteint (cf « Annulation ou report de la formation par le centre de formation CD+Formation). Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions du centre de formation CD+Formation pour les formations hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition (figurant sur la proposition).
Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des pré acquis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.
Contractualisation
Lors d’une demande de devis , n’hésitez pas à demander les conditions générales de vente .Vous pouvez aussi questionner l’organisme de formation au 06 37 63 62 99, la secrétaire ou un membre de l’équipe sur les conditions générales de vente . Vous les retrouverez sur le livret d’accueil .
Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du devis dûment complété, par courrier, par fax, ou en mains propres. Toute commande de formation doit être accompagnée du paiement d’un acompte (défini dans les chapitres suivants) de la somme due au centre de formation CD+Formation pour la totalité de la formation.
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le centre de formation CD+Formation est un établissement dont les exigences de la vie en commun nécessitent que soient définies les règles de discipline et de fonctionnement dont l’observation, seule, permettra à la formation dispensée d’atteindre son but et une réelle efficacité.
La direction du centre de formation CD+Formation s’attache à entretenir un climat de concertation et de coopération entre les formateurs et les apprenants avec le souci commun de tendre vers une valorisation de la formation.
Le présent règlement intérieur est applicable à l’ensemble des apprenants en formation initiale, aux apprenants de la formation professionnelle, aux salariés en CIF, plans d’entreprise ou contrats aidés, auditeurs libres.
– GENERALITES
◊ Les actions de formation dispensées par le centre de formation CD+Formation font l’objet d’un agrément et/ou d’une convention soit avec l’Etat, soit avec les collectivités territoriales, soit avec les entreprises. A ce titre, le centre de formation CD+Formation est tenu de veiller à ce que soient strictement appliquées les dispositions résultant de ces conventions.
◊ Le présent règlement a pour objet de préciser, compte tenu des engagements contractés par le centre de formation CD+Formation avec les organismes précités d’une part, et les apprenants d’autre part, les conditions d’organisation et de réalisation des actions de formation.
◊ Les apprenants qui, ayant fait acte de candidature à l’un des cycles de formation organisés par le centre de formation CD+Formation dans le cadre conventionnel, et ayant souscrit aux obligations énumérées dans le présent document signé par eux lors de l’entrée en stage, sont tenus d’honorer leurs engagements à l’égard du centre de formation CD+Formation.
◊ Cette clause implique qu’en cas de non-respect de l’une de ces obligations, le centre de formation CD+Formation sera fondé à envisager une rupture du contrat et à prendre toute mesure de droit qui en découle.
MODALITE DE COMMUNICATION PEDAGOGIQUE
Le centre de formation utilise une méthode de communication pédagogique basée sur le « parler vrai ». Pour le centre de formation CD+Formation, l’objectif d’une formation est la réussite et c’est pour cela que les formateurs ont pour rôle d’accompagner les apprenants en leur disant la vérité sur leur avancement.
Aujourd’hui la société n’est pas facile à vivre et souvent les gens vont utiliser des mots parfois crus, voire vexants. Le centre de formation CD+Formation a donc décidé d’utiliser parfois ce vocabulaire pour mettre l’apprenant dans une situation réelle, tout en conservant de la bienveillance car cela est uniquement à titre pédagogique. Cela permettra à l’apprenant d’être outillé et d’adapter son langage et ses méthodes professionnelles pour éviter d’amplifier des situations difficiles.
L’apprenant doit comprendre qu’il s’agit d’un outil pédagogique ne remettant pas en cause son intégrité.
Au cas où l’apprenant se sentirait gêné par la situation, il lui est demandé d’en faire rapidement part au formateur à l’écrit et à l’oral afin d’adapter notre méthode d’apprentissage.
INFORMATION SUR LA PRESENCE DE CAMERA DE SURVEILLANCE ET SUR L’UTILISATION DE L’ENREGISTREMENT AUDIO
Vidéos de surveillance
➢ Dans le règlement intérieur du centre de formation CD+Formation dans le chapitre « Hygiène et Sécurité », il est indiqué les informations suivantes :
« Par mesure de sécurité, nous vous informons que le centre de formation dispose de caméras dans la salle de cours ainsi que dans les bureaux extérieurs. Celles-ci ont pour objectif d’assurer la sécurité de tous, de contrôler et de surveiller la formation dispensée, et ce, dans le cadre d’un contrôle de l’activité de formation et dans le cadre d’une information préalable de chacun, notamment par le présent document.
Dans cette optique, les bandes vidéo ne peuvent être utilisées à des fins personnelles. La conservation éventuelle des enregistrements est strictement limitée à 30 jours. »
Enregistrement audio
➢ Le centre de formation CD+Formation enregistre régulièrement les séances de cours. Cet outil est utilisé à des fins pédagogiques pour aider le formateur lors de certains exercices et lors de l’écriture de leur compte-rendu.
Durée de la formation
Sauf indication contraire sur la fiche formation, la durée d’une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.
Annulation ,report , abandon de la formation
- Par le centre de formation CD+Formation
Se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié à l’entreprise. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées à l’entreprise.
En cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.
- Par l’entreprise / par le particulier
L’entreprise et ou le particulier peut annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation.
Au-delà de cette date, les frais de stage et frais annexes seront entièrement dûs par l’entreprise ou le particulier et une facturation lui sera faite.
En cas d’abandon de la formation par voie orale et ou écrite , ou un report sans reprise en présentiel et ou distanciel supérieur a 6 semaines après l’arrêt sans manifestation de votre part, la somme totale correspondant au devis sera alors encaisser. Dans cette hypothèse , un nouveau devis sera établi.
Propriété intellectuelle
Centre de formation CD+Formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).
L’apprenant ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du centre de formation CD+Formation sinon le centre peut demander des dommages .
Facturation
Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
- Les formations d’une durée inférieure ou égale à 10 jours : 50% à la commande et 50% à la fin du stage. Toute formation commencée est intégralement dûe.
- Les formations d’une durée supérieure ou égale à 10 jours : 30% à la commande, échéancier précisé dans la proposition commerciale, calculé au prorata temporis. En cas de paiement après la date d’échéance, il sera appliqué une pénalité de retard d’une fois et demi le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92). La facturation de pénalités ou d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.
Attestation de stage
Le centre de formation CD+Formation adresse au commanditaire (entreprise, ou au particulier) à l’issue de la formation, une attestation d’entrée et de fin de formation et une attestation de compétences à chaque apprenant. Pour les formations diplômantes et certifiantes seront à venir à chercher au centre dès la réception des diplômes.
Satisfaction de la formation
L’amélioration continue de la qualité au centre de formation CD+Formation est basée sur l’écoute de ses clients grâce, en particulier, à la possibilité d’exprimer, sur un formulaire du site internet du centre de formation CD+Formation, l’avis de satisfaction d’une prestation réalisée. (https://goo.gl/forms/Td2QGom5cQkDcAmg2)
Hébergement
L’hébergement n’est pas assuré par le centre de formation. Une liste d’hôtels peut être mise à disposition des entreprises qui le demandent.
Acceptation des conditions générales de vente
La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par le commanditaire (l’entreprise, le particulier) et le respect par l’apprenant de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande ou du le livret d’accueil).
Résolution des litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Bordeaux sont les seuls compétents.
Vous pouvez contacter le DREETS ainsi que l’AFNOR qui nous valide nos agréments et nos labels Qualiopi et NF formation
Mise à jour au 01/01/2022